Politique de confidentialité

I. Introduction

La présente Politique régit le traitement, y compris la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et la protection (ci-après « traitement ») de vos données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») qui sont traitées par MIMCO Asset Management S.A.S. (ci-après « MIMCO ») lorsque vous visitez la Plateforme, lorsque vous créez ou utilisez votre compte, lors de vos souscriptions au fonds Makers fund, ou dans le cadre de toute relation avec Makers fund.

Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles ne comprennent pas les données anonymisées ou agrégées ne permettant pas l'identification d'un individu.

MIMCO attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter conformément au RGPD et à la réglementation applicable.

II. Responsable de traitement

Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées par :

MIMCO Asset Management S.A.S.
Société par actions simplifiée (S.A.S.) de droit français
62 Rue Miromesnil, 75008 Paris, France
Numéro RCS : 898 003 124
Email : office@mimco-am.com

MIMCO, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

III. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme et de la souscription au Fonds, MIMCO est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

1. Données d'identification

Nom, prénom, nom d'usage, date et lieu de naissance, nationalité(s), sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, copie de pièce d'identité, numéro et date de validité du document d'identité.

2. Données relatives à la situation personnelle et familiale

Situation matrimoniale, régime matrimonial, nombre de personnes à charge, pays de résidence fiscale, numéro d'identification fiscale (NIF), statut fiscal.

3. Données professionnelles

Profession, employeur, secteur d'activité, statut professionnel, source principale de revenus.

4. Données financières et patrimoniales

Revenus annuels, patrimoine estimé, répartition d'actifs, origine des fonds, capacité d'investissement, IBAN et informations bancaires, historique des investissements réalisés via la Plateforme.

5. Données relatives à l'adéquation et à la connaissance produit

Dans le cadre des obligations réglementaires applicables : objectifs d'investissement, horizon d'investissement, tolérance au risque, expérience en matière d'investissement, connaissance des instruments financiers, réponses aux questionnaires d'adéquation, attestations de compréhension des risques.

6. Données réglementaires (LCB-FT / KYC)

Informations relatives aux bénéficiaires effectifs, personnes politiquement exposées (PEP), déclarations d'origine des fonds, justificatifs complémentaires requis par la réglementation, résultats des contrôles effectués dans le cadre des obligations légales.

7. Documents justificatifs

Selon le profil de l'utilisateur (personne physique, personne morale, partenaire, etc.) : statuts de société, extrait Kbis ou équivalent, documents d'identification des dirigeants, procès-verbaux, mandats ou pouvoirs, tout document requis au titre des obligations réglementaires.

8. Données techniques et de connexion

Adresse IP, logs de connexion, horodatage, identifiants techniques, données relatives à la navigation, données issues de cookies (conformément à la Politique cookies).

9. Données relatives aux partenaires

Dans le cadre de l'accès des partenaires à la Plateforme : informations d'identification professionnelle, données relatives à l'agrément ou au statut réglementaire, documents de vérification (KYD).

IV. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• a) Création et gestion du compte et du profil utilisateur — Base légale : exécution contractuelle.
• b) Traitement des demandes de souscription au Fonds — Base légale : exécution contractuelle.
• c) Respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT, FATCA, CRS) — Base légale : obligation légale.
• d) Gestion des demandes de rachat — Base légale : exécution contractuelle.
• e) Sécurité et intégrité de la Plateforme — Base légale : intérêt légitime.
• f) Communication d'informations relatives au Fonds (reportings, NAV, distributions) — Base légale : exécution contractuelle.
• g) Gestion de la relation partenaires et CGP — Base légale : exécution contractuelle ou intérêt légitime.
• h) Prospection commerciale — Base légale : consentement.

V. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre de leurs attributions :

• Fundcraft Services S.à r.l., en sa qualité d'agent administratif et Transfer Agent du Fonds, responsable de la tenue du registre des parts, de la validation KYC et du traitement des souscriptions et rachats ;
• Ascender, en sa qualité de GFIA du Fonds, dans le cadre de ses obligations réglementaires ;
• EFG Bank (Luxembourg) S.A., en sa qualité de dépositaire du Fonds ;
• Wizards, prestataire technique chargé du développement et de la maintenance de la Plateforme ;
• les partenaires distributeurs et CGP, dans le cadre de la relation client qu'ils entretiennent avec leurs propres investisseurs ;
• les autorités compétentes (autorités fiscales, régulateurs financiers, autorités judiciaires) lorsque la réglementation l'exige.

Chaque destinataire est tenu de traiter les Données personnelles uniquement sur instruction de MIMCO, conformément à la présente Politique et en application de mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

VI. Sous-traitants

MIMCO peut recourir à des sous-traitants pour le développement et la maintenance technique de la Plateforme, l'hébergement des données, et l'administration du Fonds. Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et tenus à des obligations contractuelles conformes au RGPD.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

VII. Transferts hors Union européenne

MIMCO s'efforce de conserver les Données personnelles au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE rendu nécessaire, notamment dans le cadre des obligations réglementaires FATCA ou CRS, MIMCO s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne).

VIII. Durées de conservation

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au minimum pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

À titre indicatif : les données KYC et LCB-FT sont conservées pendant une durée minimale de 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à la réglementation LCB-FT applicable ; les données comptables et financières sont conservées conformément aux obligations légales applicables ; les données de connexion sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

IX. Sécurité

MIMCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, et les protéger contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégitime. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et mises à jour.

X. Droits des personnes concernées

Dans les limites des lois applicables en matière de protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement (notamment la prospection commerciale), sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : office@mimco-am.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.

XI. Réclamation auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles par MIMCO est contraire au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les utilisateurs résidant en France, l'autorité compétente est la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Pour les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'EEE, la réclamation peut être introduite auprès de l'autorité de protection des données du pays de résidence habituelle.

XII. Mise à jour de vos Données personnelles

Vous êtes responsable de tenir vos Données personnelles à jour et d'informer MIMCO de tout changement y afférent, notamment en cas de modification de votre situation fiscale, professionnelle ou patrimoniale, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'exécution de vos obligations réglementaires ou contractuelles.

XIII. Modification de la Politique

MIMCO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable ou des pratiques de traitement. La version à chaque fois applicable sera disponible sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.